J’ai assisté lundi dernier à une réunion publique de la députée Les Ecologistes/Nupes de ma circonscription Julie Laernoes, sur le thème “où en sont les droits des femmes?”
Le consentement était un des volets abordés, avec Dominique Raimbourg avocat, ex-député PS, et acien membre, puis président de la commission des lois, et une avocate spécialisée dans la défense des femmes victimes de violences, Anne Bouillon, avec qui les asso travaillent.
Ce que j’en retiré de fort :
– dans le patriarcat, les actes sexuels sont réputés consentis sauf.. s’il y a violence, surprise, contrainte ou menace (la loi Belge y ajoute la notion de ruse), pour ce qu’on désigne comme des viols simples, et avec 14 critères supplémentaires pour les viols aggravés (handicap, minorité, personne ayant autorité, famille…),
– la notion de consentement rencontre des limites : peut-on consentir à l’illégal (mauvais traitements, atteintes à la dignité humaine)? Consentir n’enlève rie au fait que ce soit illégal : ex dans un autre domaine : vendre un rein
– prouver le consentement déplace la focale sur la victime et ignore les effets de la sidération, de la dissociation: elle a pas crié, elle s’est pas débattue, elle m’a pas griffé
– le viol conjugal a été une construction des tribunaux pour répondre à une mobilisation contre survivance du « devoir conjugal”
– les cours criminelles départementales avec seulement des juges sont soumises à la volonté de traiter plus de dossiers, en moins de temps, et n’ont plus d’effet pédagogique sur des jurés et des auteurs de violence.
– il y a une injonction contradictoire faite aux femmes : dénoncer publiquement et être accusée de bafouer la présomption d’innocence et de jeter en pâture aux médias
– on a avancé : dans la façon d’être reçue et les recours mis en place si on est mal reçue (ce qui est reconnu comme anormal et donc condamnable)
Je vous passe les descriptions de l’abime qui sépare les plaintes et les condamnations, qui de l’avis des intervenant.es ne serait pas modifié par l’introduction de la notion de consentement..
Si on introduit la notion de consentement, il ne faut surtout pas toucher aux critères actuels.
Solutions : revoir l’échelle des sanctions, trop souvent accolées à des années de prison, revoir les budgets, celui de la justice comprend celui de la pénitentiaire, celui des asso, les moyens humains, et surtout l’éducation scolaire dès les premiers niveaux.
Aline Chitelman