Dorénavant, comme auparavant ? Macron a choisi Barnier pour cela : poursuivre la même politique, quitte à piétiner la démocratie. Alors que la dette de l’État a atteint des records, à force de cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises pour plus de 60 Mds€, depuis 2017, le Premier ministre n’envisage aucune rupture réelle. Des contributions “exceptionnelles” des plus hauts revenus et des grandes entreprises sont concédées, mais d’un montant dérisoire, tandis que 40 milliards de baisse des dépenses publiques sont envisagées, faisant payer une facture plus que salée aux classes populaires.
L’unité, ça paye ! Par une bataille unitaire d’amendements en commission des finances, le Nouveau Front Populaire a réussi à abonder la partie recettes du projet de loi de finance (PLF) de 60 Mds€, provenant principalement des ultra riches et des grandes entreprises les plus polluantes. Pour exemple, nous avons ainsi réussi à arracher la pérennisation de la contribution des hauts revenus, à rétablir l’Exit Tax, à élargir la taxe sur les transactions financières, à augmenter la taxation des revenus du capital, à réhausser la taxe sur le rachat d’actions, à engager la taxation des superprofits des grandes entreprises et des superdividendes, à taxer les contribuables transférant leur résidence fiscale à l’étranger pour lutter contre l’exil fiscal…
Nous avons également réussi à faire adopter nos amendements visant à indexer la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités sur l’inflation, à réduire la TVA pour la construction et rénovation des logements sociaux, à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, Martinique et Réunion et à retirer la hausse de la fiscalité sur l’électricité que prévoyait le gouvernement.
Extrême marché ou démocratie au service de l’intérêt général ?
Pour le camp de l’extrême marché, les mesures de justice fiscale seraient “de mauvais signaux envoyés au marché”. Les macronistes, LR et le RN, en éternelle béquille du pouvoir exécutif, ont rejeté le texte, dénonçant le “sectarisme fiscal”, le “concours Lépine des taxes”. Et, sans doute une première dans l’histoire de la Ve, l’opposition NFP a voté “pour” en commission. C’est le texte initial qui est débattu en hémicycle mais une démonstration a été faite : le NFP a réussi à décliner bien des points de son programme en amendements. Un autre budget est possible pour mener une toute autre politique de redistribution des richesses pour gouverner par les besoins sociaux et écologiques. Après les premiers jours de débat en hémicycle, force est de constater que le RN se range systématiquement du côté de la défense du capital et des ultra riches, et donc du gouvernement. Mais dans le même temps, ce qui devrait constituer la “majorité relative” du gouvernement est totalement démobilisée et divisée. Certains député·es du Modem défendent et soutiennent certains amendements allant dans le même sens que le NFP. Mais si la bataille sur les amendements permet en hémicycle de changer radicalement le PLF comme en commission, Barnier respectera-t-il le travail parlementaire comme il l’avait promis ?
49-3 et 47-1, la Ve au service du capital
Barnier pourrait avoir recours à des 49-3 en cascades comme les 2 années précédentes, mais il pourrait aussi activer une autre arme, celle du 47-1 : si dans un délai de 40 jours après le dépôt du PLF l’Assemblée nationale n’a pas voté le texte, il est directement envoyé au Sénat en l’état, avec un possible retour à l’assemblée par une commission mixte paritaire empêchant les député·es de délibérer sur leurs amendements !
Les macronistes ont d’ailleurs déposé un très grand nombre d’amendements pour faire durer les débats.
La manœuvre permettrait qu’une fois de plus, pour la 3ème année consécutive, le Parlement ne puisse pas voter le budget ! Mais dans quelle démocratie un tel piétinement de la représentation nationale est-il possible ?
Dans la France de la Ve République ! L’exécutif illégitime ne peut imposer sa politique de cadeaux aux plus riches qu’en piétinant la démocratie.
Danielle Simonnet (La Lettre de L’APRES)